Conditions Générales de Vente (CGV) – ATÔME Traiteur
ATÔME, SARL au capital de 5000€, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 954 082 137 00017, dont le siège social est situé 111b Rue Berlandoie 59530 Villereau, représenté par DUEZ Maxime et MAES Romain, propose des prestations de traiteur et des plats préparés à emporter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes et prestations de service de la société ATÔME auprès de ses clients particuliers ou professionnels, tant pour les commandes à emporter en boutique que pour les prestations de traiteur lors d’événements extérieurs.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
2. Commandes
Vente à emporter : Les commandes se font directement en boutique, par téléphone ou via atomevillereau@gmail.com ou www.atome-traiteur.com.
Prestations événementielles : Un devis personnalisé est établi selon la nature de la demande (mariage, baptême, réception privée…). La prestation n’est validée qu’après signature du devis et versement d’un acompte de [30 à 50 %].
Toute confirmation écrite (courrier, mail ou devis signé) vaut engagement ferme de commande.
3. Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
ATÔME se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande.
Les frais de livraison, de location de matériel, de service ou de personnel sont facturés en supplément le cas échéant.
4. Modalités de paiement
Boutique : Paiement comptant au moment du retrait.
Prestations extérieures : Acompte à la commande, solde exigible au plus tard le jour même.
Paiement possible en espèces, carte bancaire, virement ou chèque à l’ordre de SARL VIL'ROMAX.
En cas de non-paiement du solde, ATÔME se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
5. Annulation ou modification de commande
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Plus de 30 jours avant la date de l’événement : remboursement de l’acompte déduction faite des frais engagés.
Entre 7 et 15 jours avant : l’acompte reste acquis à ATÔME.
Moins de 7 jours avant : la totalité du montant de la commande est due.
En cas de force majeure (maladie grave, incendie, interdiction administrative, catastrophe naturelle…), aucune pénalité ne sera due par l’une ou l’autre des parties.
6. Livraison et retrait
Les plats à emporter sont à retirer en boutique selon les horaires indiqués.
Pour les événements, les livraisons sont effectuées sur le lieu convenu selon les conditions précisées au devis.
ATÔME ne saurait être tenu responsable des retards imputables au client ou à des circonstances extérieures (trafic, conditions météorologiques, etc.).
La responsabilité d’ATÔME cesse dès la remise des marchandises sur le lieu de l’événement. Toute perte, vol ou dégradation sur place relève de la garde et de la responsabilité du client ou de l’organisateur.
ATÔME est assuré pour les dommages survenant pendant le transport, notamment en cas d’accident de la route entraînant la perte totale ou partielle des marchandises avant leur livraison.
7. Conservation et consommation
Les produits doivent être consommés avant la date limite communiquée.
ATÔME décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation, transport ou manipulation des produits après leur retrait ou leur livraison.
8. Responsabilité
ATÔME s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
Toute réclamation concernant la qualité ou la conformité des produits doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception ou la prestation.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la communication commerciale d’ATÔME.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à atomevillereau@gmail.com.
10. Droit applicable et litiges 11. Modification des CGV
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal du ressort du siège social d’ATÔME sera compétent.
11. Modification des CGV
Atome se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.